Conditions générales d’utilisation de National Pen


Veuillez lire ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») attentivement. En utilisant ou en accédant aux noms de domaine www.penseurope.com, wwwnationalpen.co.uk, www.pens.jp, www.pensaustralia.com, et www.orderpens.com ou en achetant des produits chez nous, vous acceptez ces Conditions.


1

INTRODUCTION

1.1
Ces Conditions régissent l’utilisation des noms de domaine www.penseurope.com, www.nationalpen.co.uk, www.pens.jp, www.pensaustralia.com, et www.orderpens.com (le « Site ») par les visiteurs du Site et nos clients (« vous »).
1.2
www.penseurope.com, www.nationalpen.co.uk, www.pens.jp, www.pensaustralia.com, et www.orderpens.com sont gérés par National Pen Promotional Products Limited. Notre société est enregistrée en Irlande sous le numéro 474116 et notre siège social est situé à Building D, Xerox Technology Park, Dundalk, Co. Louth. Pour nous contacter, veuillez nous écrire à l’adresse e-mail : IR_CustomerService_T@pens.com.
1.3
Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification apportée, dans la mesure où elles vous engagent. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions. La dernière mise à jour de ces conditions date du 1er mai 2018.

2

CONFIDENTIALITÉ

2.1
Notre politique de confidentialité et notre politique sur l’utilisation des cookies régissent toutes les utilisations du Site. Elles fournissent des informations importantes sur la façon dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous communiquez et doivent être lues en intégralité. Pour lire notre politique de confidentialité et notre politique concernant les cookies, veuillez cliquer ici.

3

RESPONSABILITÉ

3.1
Nous faisons preuve de diligence et de compétences raisonnables pour fournir ce Site. Le Site est fourni « en l’état » et nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le Site réponde à vos besoins.
3.2
Dans la mesure où ce n’est pas contraire à la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute :
3.2.1
perte qui n’est pas prévisible (une perte est prévisible si elle est la conséquence évidente d’un manquement de notre part ou si elle a été envisagée par vous et nous au moment où nous avons conclu notre accord) ; et
3.2.2
perte survenant alors que nous ne sommes ni responsables ni en violation avec ces Conditions.
3.3
Rien dans ces Conditions n’est destiné à affecter vos droits légaux si vous êtes un consommateur, ni n’est destiné à exclure ou limiter notre responsabilité envers vous pour fraude, représentation frauduleuse, pour le décès ou des blessures aux personnes découlant de notre négligence ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue conformément à la loi applicable.
3.4
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture d’un produit quelconque, et seront définies dans nos Conditions de vente.

4

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

4.1
Ces Conditions sont destinées à contenir l’intégralité de l’accord que vous passez avec nous concernant votre utilisation et votre accès au Site. Elles remplacent tous les précédents accords et arrangements avec vous liés au Site

5

VIRUS

5.1
Nous ne garantissons pas que notre site est sûr et exempt de bugs ou de virus.
5.2
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel anti-virus.
5.3
Vous ne devez pas faire mauvais usage de notre site en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel le site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué.

6

LIENS VERS DES SITES INTERNET

6.1
Lorsque notre site comporte des liens vers d’autres sites et documents procurés par des tierces parties, ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet ou des informations que vous pouvez trouver dans ces liens.
6.2
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces documents.

7

RÈGLES SUR LES LIENS VERS NOTRE SITE

7.1
Vous pouvez mettre un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez de façon loyale et légale et non dommageable pour notre réputation ou pour en tirer profit.
7.2
Vous ne devez pas établir de lien de telle façon qu’il laisse supposer toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part là où ce n’est pas le cas.
7.3
Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Internet qui ne vous appartient pas.
7.4
Notre site ne doit être encadré par aucun autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une quelconque partie de notre site autre que la page d’accueil.
7.5
Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.
7.6
Si vous souhaitez créer un lien ou faire une utilisation de notre site autre que celle définie ci-dessus, veuillez nous contacter à ir_web@pens.com.

8

GÉNÉRALITÉS

8.1
Si l’une des dispositions de ces Conditions (y compris les dispositions dans lesquelles nous excluons ou limitons notre responsabilité envers vous) se révèle invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions et le reste de la disposition en question ne seront pas affectés.
8.2
La loi nous impose de vous informer que vos achats peuvent être conclus dans votre langue maternelle ou en anglais selon accord contraire.

9

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1
En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez que le site Internet contient des informations, des données, des logiciels, des photos, des graphiques, des vidéos, des polices de caractère, des graphismes et d’autres ressources (collectivement « Notre Contenu ») protégés par des copyrights, des marques déposées, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants à l’heure actuelle ou développés par la suite.
9.2
National Pen et les marques liées à National Pen sont des marques déposées et marques de service de National Pen Co. LLC. Tous droits réservés. Toutes les autres marques déposées, marques de service, noms de produits, noms de sociétés et logos apparaissant sur National Pen sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
9.3
Lorsque vous passez une commande avec une marque ou un logo personnalisé ou toute autre impression personnalisée (« Votre Contenu ») que vous fournissez à National Pen, vous nous concédez automatiquement, ainsi qu’à nos filiales, un droit exempt de royalties, mondial, non-exclusif, perpétuel, intégralement utilisable sous licence et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de reproduire (y compris les impressions sur des produits que vous nous commandez), de modifier, d’adapter, de produire et d’afficher publiquement, de traduire Votre Contenu et de créer des œuvres dérivées de Votre Contenu dans tous les médias, de même que le droit d’utiliser votre nom en relation avec Votre Contenu, si nous choisissons de le faire. Vous acceptez également que National Pen puisse afficher Votre Contenu pour du marketing en ligne ou hors ligne ou des documentations.
9.4
Vous pouvez soumettre Votre Contenu par le biais de notre site Internet. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que lorsque vous nous soumettez Votre Contenu, vous avez tous les droits, titres et intérêts de Votre Contenu et que vous avez le droit de nous concéder la licence décrite dans ces conditions et l’utilisation de Votre Contenu pour toutes les fins décrites dans ces conditions, y compris mais sans s’y limiter, l’impression de Votre Contenu sur les produits que vous commandez. Vous déclarez et garantissez que le fait que vous nous fournissiez Votre Contenu et que votre utilisation de Votre Contenu telle que décrite dans ces Conditions ne sont pas en violation avec les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les copyrights, les marques déposées ou les brevets, de toute tierce partie. Vous déclarez et garantissez également que Votre Contenu n’est pas en violation ni n’invalide la confidentialité d’une tierce partie, qu’il n’est pas illégal, obscène, menaçant, abusif, calomnieux, médisant, diffamatoire, frauduleux, mensonger, préjudiciable ou autrement injurieux pour des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser d’identité autre que la vôtre lors de l’utilisation de notre site ou du passage d’une commande.
9.5
Par les présentes, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garder National Pen, ses sociétés mères, ses filiales ou sociétés affiliées et chacun de leurs responsables, directeurs, employés, conseil, sous-traitants, agents, successeurs et bénéficiaires exempts de responsabilité pour et contre toutes les réclamations, revendications, procès, pertes, responsabilités, jugements, coûts, dépenses (y compris et sans s’y limiter frais de justice, dépenses liées aux procès, et honoraires d’avocats raisonnables), et motifs de poursuite en tout genre (collectivement dénommés « Réclamations ») affirmés par ou survenant au profit d’une personne ou entité pour ou en conséquence d’une violation ou d’une violation supposée de tout brevet, copyright ou marque déposée, détournement ou utilisation abusive de tout secret commercial ou d’autres informations confidentielles, sur la base ou en relation avec Votre Contenu ou votre commande de produits ou service de National Pen. En relation avec ceci, vous devez, à vos seuls frais, vous charger d’obtenir dans les plus brefs délais le droit de continuer à utiliser Votre Contenu pour le client. Sans limiter ce qui précède, vous serez responsable pour tous les dommages, honoraires d’avocat, frais de justice ou autres frais encourus par National Pen liés à toute violation ou violation supposée provoquée par Votre Contenu.

10

DROIT

10.1
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces Conditions sont régies par la loi irlandaise. Ceci signifie qu’un contrat pour l’achat de produits par le biais de notre Site et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en rapport avec celui-ci sera régi par le droit irlandais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Irlande ont une juridiction non exclusive. Cependant, si vous résidez en France, vous pouvez également engager une procédure en France.
10.2
Si vous êtes une entreprise, un contrat et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en rapport avec lui ou sa teneur ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés en conformité avec le droit irlandais.
10.3
Si vous êtes une entreprise, nous acceptons tous deux de manière irrévocable que les tribunaux d’Irlande auront la juridiction exclusive de régler tout litige ou réclamation découlant ou en relation avec un contrat ou sa teneur ou formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels).