Conditions générales de vente de National Pen


1

INTRODUCTION

1.1
Ces Conditions régissent la fourniture de produits vendus par National Pen Promotional Products Ltd, exerçant également sous le nom de Universal Pen (« nous ») (« National Pen »).
1.2
Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification apportée, dans la mesure où elles vous engagent.
1.3
Toutes les commandes que vous passez sur le Site s’appuient sur ces Conditions et sont soumises à notre acceptation.

2

INFORMATIONS À NOTRE SUJET ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1
Nous sommes National Pen Promotional Products Limited. Notre société est enregistrée en Irlande sous le numéro 474116 et notre siège social est situé à Building D, Xerox Technology Park, Dundalk, Co. Louth. Notre numéro de TVA est 972644O.

3

RESPONSABILITÉ

3.1
Nous faisons preuve de diligence et de compétences raisonnables pour fournir ce Site. Le Site est fourni « en l’état » et nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le Site réponde à vos besoins.
3.2
Dans la mesure où ce n’est pas contraire à la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute :
3.2.1
perte qui n’est pas prévisible (une perte est prévisible si elle est la conséquence évidente d’un manquement de notre part ou si elle a été envisagée par vous et nous au moment où nous avons conclu notre accord) ; et
3.2.2
perte survenant alors que nous ne sommes ni responsables ni en violation avec ces Conditions.
3.3
Sous réserve de la clause 3.5, nous n’aurons aucune obligation (ni contractuelle, délictuelle (dont négligence), obligations statutaires ni autre) de vous indemniser, autre que pour les remboursements que nous effectuons en vertu de ces Conditions ou autrement à notre discrétion.
3.4
Sans préjudice de la clause 3.3, si vous êtes un client commercial, nous ne pourrons être responsables envers vous (que ce soit de façon contractuelle, délictuelle (dont négligence), manquement aux obligations statutaires ou autre) pour toute : (i) perte de profit, commerciale, de contrats, de client, d’opportunité commerciale et autres pertes similaires, ou toute interruption d’activité ; (ii) ou perte indirecte ou consécutive. Nous ne serons pas non plus responsables envers vous pour toute perte qui ne constitue pas une conséquence prévisible de notre manquement à ces Conditions ou à nos obligations légales.
3.5
Rien dans ces Conditions n’est destiné à affecter vos droits légaux si vous êtes un consommateur, ni n’est destiné à exclure ou limiter notre responsabilité envers vous pour fraude, représentation frauduleuse, pour le décès ou des blessures aux personnes découlant de notre négligence ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue conformément à la loi applicable.

4

LE PROCESSUS DE COMMANDE

4.1
Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à toutes les pages du processus de commande.
4.2
Vous passez une commande pour un produit sur le Site en cliquant sur le bouton de confirmation de commande à la fin du processus de paiement. Cette commande est une offre contraignante avec obligation de paiement, soumise à notre acceptation. En confirmant votre commande, vous acceptez d’acheter le produit que vous avez sélectionné. Suite à cela, nous vous enverrons une confirmation de commande avec le détail des produits que vous avez commandés.
4.3
Votre commande est acceptée lorsque vous recevez une confirmation de commande.
4.4
Nous encaissons le paiement de votre commande soit au moment du passage de la commande soit, dans l’alternative, vous pouvez accepter de payer le produit et tous les frais applicables dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
4.5
Malheureusement, nous ne vendons pas dans tous les pays. Nous n’acceptons aucune offre en dehors de : Australie, Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie (ancien marché), Suède, Slovaquie.

5

NOS PRODUITS

5.1
Les photos des produits sur notre site Internet ne sont qu’à titre d’illustration. Bien que nous déployions tous nos efforts pour afficher les couleurs avec le plus grand soin, nous ne pouvons vous garantir que les couleurs affichées sur un écran reflètent exactement la couleur du produit. Votre produit peut différer légèrement de ces photos.

6

PRIX ET PAIEMENT

6.1
Le prix à payer pour votre commande est tel que défini lorsque vous envoyez votre commande. Le prix à payer pour les marchandises comprend la TVA au taux actuel en vigueur. Des frais de livraison et de manutention peuvent être ajoutés, auquel cas vous en serez informé. Nous vous communiquerons le prix total à payer pour les marchandises commandées avant la demande de paiement.
6.2
Occasionnellement, nous annonçons des produits à un prix promotionnel ; vous devez indiquer le code promotionnel correspondant sans quoi le prix total vous sera facturé.
6.3
Occasionnellement, une erreur peut survenir et le prix indiqué de certains produits peut être incorrect, auquel cas nous ne serons pas tenus de fournir les produits au prix incorrect ni même de simplement les fournir. À notre discrétion, soit nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix que vous avez payé, soit nous nous efforcerons de vous contacter et de vous demander si vous souhaitez maintenir votre commande au prix correct. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter ou si vous ne souhaitez pas maintenir votre commande, nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix que vous avez payé.
6.4
À la fin de votre achat, au moment où vous choisissez de payer le prix total de l’achat à la commande, nous devons recevoir le paiement pour la totalité de la commande et pour tous les frais applicables lorsque vous passez la commande, sauf accord contraire préalable écrit.
6.5
À la fin de votre achat, au moment où vous choisissez de payer le montant total de l’achat ultérieurement, nous devons recevoir le paiement pour la totalité de la commande et pour tous les frais applicables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire préalable écrit.
6.6
En fonction de la valeur de la commande, nous pouvons demander un acompte. Notre service de comptabilité vous contactera à cet égard. Dans le cas où un acompte est demandé, veuillez noter que les commandes ne seront pas mises en production tant que nous n’aurons pas reçu l’acompte demandé.
6.7
Pour des commandes passées par le biais du Site, le paiement peut être effectué à l’aide de la plupart des cartes bancaires en renseignant les données pertinentes sur la page de paiement.
6.8
En utilisant une carte bancaire pour payer votre commande ou votre achat, vous confirmez que la carte utilisée vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser.
6.9
Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis aux contrôles de validation et aux autorisations de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement, nous n’accepterons pas votre commande ou votre achat, nous ne serons pas tenus de vous informer de la raison du refus, et nous ne serons pas responsables de la non-livraison ou de la non-fourniture du produit. Nous ne sommes pas responsables pour les frais facturés par l’émetteur de la carte ou la banque au détenteur de la carte suite au traitement par nos soins du paiement par carte bancaire/de crédit, conformément à la commande ou à l’achat.
6.10
Nous vous recommandons de ne communiquer les coordonnées de votre carte de paiement à personne, nous y compris, par e-mail. Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour toute perte que vous pourriez subir en nous transmettant des informations par le biais d’un lien Internet ou par e-mail. Toute perte de ce type relèvera entièrement de votre responsabilité.
6.11
Si vous acceptez ou êtes d’accord avec ces Conditions au nom d’une société ou d’une entité légale, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité pour engager cette société ou une autre entité légale dans ces Conditions.
6.12
Si vous êtes un client commercial, vous êtes responsable de toutes les commandes passées par vos employés et de tous les achats réalisés par carte qui vous sont émis et nous ne sommes liés par aucune limite de commande individuelle que vous pourriez imposer à vos employés.
6.13
Si vous êtes un client commercial, vous ne pouvez suspendre le paiement d’aucune facture ni autre montant qui nous est dû en raison d’un droit quelconque de compensation ou de demande reconventionnelle que vous pourriez avoir ou prétendre avoir.
6.14
Nous sommes habilités en tout temps à compenser une dette ou une réclamation que nous pourrions avoir à votre encontre de toutes les sommes que vous nous devez.
6.15
Le format de notre facture et des relevés à votre attention seront exclusivement imposés par nous et nous n’effectuerons aucune modification dans notre format à moins que des modifications proposées soient demandées par écrit au moins six mois à l’avance et expressément acceptées par nous-mêmes.

7

LIVRAISON ET TITRE

7.1
Nous nous efforçons de livrer les produits conformément à votre commande, généralement dans les délais indiqués. Dans le cas où la commande ne peut pas être produite ou livrée dans les 28 jours suivant le passage de la commande, National Pen tentera d’informer le client du retard et de proposer d’éventuels produits alternatifs. En plus de vos droits en vertu des clauses 8 et 12, dans l’éventualité peu probable où nous ne pourrions mettre les produits à votre disposition dans les 28 jours suivant le passage de votre commande ou dans les délais convenus, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande en nous en informant avant l’expédition. Vous trouverez plus d’informations sur la livraison de nos produits sur [http://www.penseurope.com/ch_fr/faq.asp].
7.2
Avant de passer votre commande, veuillez prendre connaissance de nos options de livraison indiquées sur notre site pour vous assurer que nous pouvons livrer à votre adresse. Une signature valide peut être exigée à la récupération ou à la livraison. Dans l’éventualité peu probable où vous n’auriez pas reçu tous les produits dans les délais de livraison indiqués, ou tout autre délai convenu entre vous et nous, vous devez nous en informer immédiatement.
7.3
Vous devez prendre toutes les dispositions raisonnablement possibles pour permettre la livraison à une date et en un lieu donné. Si la livraison ne peut se faire suite à des circonstances sous votre contrôle raisonnable, le livreur laissera un avis de passage indiquant les étapes à suivre pour organiser la livraison à une nouvelle date. Si vous ne pouvez pas fixer de date pour la nouvelle livraison, les sommes dues en vertu de votre commande resteront dues et exigibles.
7.4
Sans préjudice de la clause 7.3, toutes les marchandises achetées sont livrées FOB dans nos locaux ou ceux de nos prestataires de service, c’est-à-dire que la propriété des produits vous est transférée au moment de la livraison par nos soins ou en notre nom par un transporteur public.

8

DISPONIBILITÉ

8.1
Tous les produits sont soumis à disponibilité. Bien que nous nous efforcions de maintenir un stock suffisant pour honorer toutes les commandes et tous les achats, si nous avons un stock insuffisant pour fournir ou livrer les produits que vous avez commandés et payés, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous nous avez communiquées pour vous demander comment vous souhaitez procéder. Nous pouvons, à notre discrétion, traiter toutes les parties de votre commande qui sont disponibles. Pour les produits en rupture de stock, nous vous rembourserons le prix payé pour ces marchandises dans les plus brefs délais et dans tous les cas sous 30 jours ou, en cas de client en compte, nous pouvons, à notre entière discrétion, émettre un avoir au plus tôt pour compenser le montant qui vous a été facturé.

9

ANNULATION

9.1
Un an de garantie totale ! Achetez en toute confiance. Si votre commande n’est pas produite exactement selon vos spécifications, vous pouvez retourner la partie inutilisée et elle vous sera remplacée ou remboursée. Il vous suffit de contacter le service client pour organiser le retour de la partie inutilisée, à tout moment dans la limite d’un an, pour être remboursé de façon rapide et courtoise. Avec National Pen, vous avez la garantie absolue que vous ne risquez jamais de perdre un centime !

10

CESSATION

10.1
Nous pouvons suspendre l’approvisionnement ou la livraison, arrêter des produits en transit ou mettre fin à notre contrat sur avis écrit à votre attention si vous manquez à une obligation selon les présentes ou si vous devenez incapable de payer vos dettes lorsqu’elles arrivent à échéance ou que des procédures sont mises en place ou sont raisonnablement susceptibles d’être mises en place par ou contre vous faisant état de faillite ou d’insolvabilité. Au moment de la cessation, tous les paiements que vous nous devez (même si l’échéance de paiement n’est pas encore atteinte) seront immédiatement dus et payables et nous n’aurons plus aucune obligation de vous fournir des produits.

11

PRODUITS DÉFECTUEUX

11.1
Dans le cas où des produits livrés seraient défectueux ou non conformes, veuillez nous contacter à l‘aide de la rubrique « Nous contacter » de ce Site et nous organiserons la reprise des produits chez vous à nos frais.
11.2
Sans préjudice de votre droit d’annuler des commandes de manière générale en vertu de la clause 9, si vous nous avez signalé un problème avec les produits dans les 30 jours suivant la livraison, nous pouvons, à notre discrétion, proposer de remédier au manquement ou à la non-livraison ; remplacer ou réparer les produits endommagés ou défectueux à la livraison ; ou annuler la commande (ou la partie de la commande concernée) et vous rembourser le montant que vous avez payé pour les produits en question.
11.3
Les dispositions des clauses 9 et 11 de ces Conditions n’affectent pas vos droits légaux si vous êtes un consommateur.

12

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

12.1
Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout approvisionnement ou livraison non honoré ou retardé ou pour tout dommage ou défaut des produits approvisionnés ou livrés en vertu des présentes, ou pour toute autre responsabilité, dans tous les cas causés par un événement ou des circonstances hors de notre contrôle raisonnable (y compris et sans s’y limiter, accidents, conditions météorologiques extrêmes, incendie, explosion, inondation, tempête, séisme, catastrophe naturelle, absence de réseaux de télécommunication, impossibilité d’utiliser les réseaux de transport, pannes mécaniques, attaque terroriste, guerre, troubles civils, émeutes, grèves, blocages et autres conflits sociaux, décisions ou restrictions du gouvernement, et imposition ou restrictions d’importations ou d’exportations).

13

GÉNÉRALITÉS

13.1
Si l’une des dispositions de ces Conditions (y compris les dispositions dans lesquelles nous excluons ou limitons notre responsabilité envers vous) se révèle invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions et le reste de la disposition en question ne seront pas affectés.
13.2
La loi nous impose de vous informer que vos achats peuvent être conclus dans votre langue maternelle ou en anglais selon accord contraire.

14

DROIT

14.1
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces Conditions sont régies par le droit irlandais. Ceci signifie qu’un contrat pour l’achat de produits par le biais de notre Site et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en rapport avec celui-ci sera régi par le droit irlandais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Irlande ont une juridiction non exclusive. Cependant, si vous résidez en France, vous pouvez également engager une procédure en France.
14.2
Si vous êtes une entreprise, un contrat et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en rapport avec lui ou sa teneur ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés en conformité avec le droit irlandais.
14.3
Si vous êtes une entreprise, nous acceptons tous deux de manière irrévocable que les tribunaux d’Irlande auront la juridiction exclusive de régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec un contrat ou sa teneur ou formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels).

15

CONTACT

15.1
Si vous souhaitez passer une commande, annuler ou discuter d’une commande, ou émettre une réclamation par rapport à votre commande, veuillez vous rendre dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou utiliser les coordonnées indiquées dans votre confirmation de commande.